Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes conditions générales régissent l utilisation du site ivycliffe.digital et les relations entre Ivycliffe & Associés et ses clients dans le cadre de ses prestations de conseil.
1. Objet
Ivycliffe & Associés fournit des prestations de conseil en stratégie d entreprise, transformation, opérations de croissance et gouvernance, selon les modalités convenues avec chaque client.
2. Devis et commande
Toute mission fait l objet d un devis détaillé établi après un premier entretien. La mission débute après acceptation écrite du devis par le client.
3. Honoraires et paiement
Les honoraires sont indiqués hors taxes et précisés dans le devis. Le règlement s effectue selon l échéancier convenu, par virement bancaire, dans un délai de trente jours suivant l émission de la facture.
4. Obligations du cabinet
Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence, indépendance et dans le respect des règles de l art. Notre engagement est de moyens et non de résultat.
5. Obligations du client
Le client s engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à régler les honoraires convenus.
6. Confidentialité
Chaque partie s engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables produits restent la propriété d Ivycliffe & Associés jusqu au règlement intégral des honoraires, après quoi un droit d usage est concédé au client.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client.
9. Résiliation
Les conditions de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
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